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C-25.01, r. 9 - Règlement de la Cour du Québec

Article 60
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Texte complet
60. Gestion particulière de l’instance. Lorsqu’une instance le requiert en raison de sa nature, de son caractère ou de sa complexité, le juge coordonnateur adjoint responsable de la Division administrative et d’appel peut, d’office ou sur demande, ordonner une gestion particulière de l’instance. Le cas échéant, ce juge ou un juge qu’il désigne à cette fin voit au bon déroulement de l’instance.
D. 1099-2015, a. 60.
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